Licenciement : inaptitude
Sauf si le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé, sa sécurité ou celles de tiers, le constat d’inaptitude [...]
L’aide juridictionnelle permet aux personnes les plus démunies et aux personnes victimes des crimes les plus graves de faire face aux frais liés à un procès, et de bénéficier des [...]
Le système judiciaire français est poussiéreux même s’il est quoi qu’on en dise l’un des meilleurs du monde. Encore faut-il qu’une certaine égalité subsiste dans le traitement des affaires [...]
source - http://sisyphe.org/article.php3?id_article=2245 -
PROJET DE LOI 125 MODIFIANT LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
Des lunettes féministes au secours des enfants [...]
Adeline Fraipont, criminologue au CVFE et au « Refuge pour femmes battues et leurs enfants »
La procédure judiciaire, qui répond aux attentes de la victime, peut avoir une [...]
La France a signé le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant (référencé OP/CRC/AC), concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (dénommé ci-après [...]
En tout temps, prévenez la police nationale ou la gendarmerie nationale et restez à leur disposition.
Si vous êtes plusieurs témoins d’une infraction : accordez-vous sur les [...]
w 1994. Le nouveau Code pénal introduit la catégorie des « agressions sexuelles » et réévalue les sanctions. La loi Méhaignerie
décrète une peine de sûreté incompressible pour [...]
Le Défenseur des enfants
Depuis le 30 juin 2006, Dominique Versini succède à Claire Brisset, au poste de Défenseur des enfants. Quelques questions pour [...]
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