La cour d'appel de Rennes a récemment donné à un couple séparé de femmes homosexuelles la délégation d'autorité parentale avec exercice partagé, au profit de celle qui n'avait pas porté leur enfant.

La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt rendu le 30 octobre, a donné à un couple séparé de femmes homosexuelles la délégation d'autorité parentale avec exercice partagé, au profit de celle qui n'avait pas porté leur enfant, a-t-on appris dimanche auprès des intéressées. Dans son arrêt, que l'AFP a pu consulter, la cour d'appel "dit que l'autorité parentale sur l'enfant sera ainsi partagée en Anne R et Emilie B pour tous les besoins de l'éducation de l'enfant". Selon Anne B, animatrice de l'association de familles et de futur familles homoparentales "les enfants d'arc en ciel - l'asso", "Anne et Emilie sont le 2ème couple séparé en France à obtenir cette délégation, et le 1er à l'obtenir en appel" car le TGI d'Aix-en-Provence avait accordé une délégation d'autorité parentale à un couple....


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