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Jeudi 19 novembre 2009 4 19 /11 /2009 07:51
La cour d'assises des mineurs, réunie depuis mardi à Vannes, a condamné, hier, un homme aujourd'hui âgé de 22 ans à une peine de cinq ans d'emprisonnement avec sursis, dont trois avec mise à l'épreuve assortie, notamment, d'une obligation de soins. L'accusé, défendu par MeMichelPeignard, a été reconnu coupable de viol sur mineure de moins de 15 ans, en l'occurrence sa propre soeur. Les faits remontaient aux années2002 et2003, dans la région de Ploërmel. Le ministère public, représenté par l'avocate générale ChristineLeCrom, avait requis une peine de cinq années de prison accompagnées d'un sursis de mise à l'épreuve. Le jeune homme avait tout reconnu, la victime ne souhaitant plus se constituer partie civile.......

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Communauté : viols par inceste - Par http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/morbihan/cour-d-assises-des-mineurs-du-sursis-au-jeune-violeur-19-11-2009-660699.php
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