Le Conseil général du Jura refusait de donner son agrément à l'adoption d'un enfant par une enseignante homosexuelle. Mardi, le rapporteur public a demandé l'annulation de cette décision.

Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré à trois semaines.

Le rapporteur public a demandé mardi au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du Conseil général du Jura qui refusait de donner son agrément à l'adoption d'un enfant par une enseignante homosexuelle. Le tribunal administratif, qui a examiné mardi matin le recours de cette institutrice, Emmanuelle B., a mis sa décision en délibéré à trois semaines.
 
Le Conseil général du Jura avait par deux fois refusé le droit d'adopter à cette enseignante, malgré un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme condamnant la France pour discrimination sexuelle dans cette affaire. Lors de l'audience, le rapporteur public s'est exprimé en faveur de l'annulation de la décision du Conseil général, ainsi qu'en faveur de l'octroi....


http://tf1.lci.fr/infos/france/societe/0,,4846315,00-une-lueur-d-espoir-pour-un-couple-homosexuel-.html