Mardi 22 septembre 2009
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Christian Goy, ex-substitut du procureur de Bayonne, mis en examen pour viols sur des mineures, était convoqué mardi devant ses pairs.
"Ni l'ancienneté des faits, ni le fait qu'ils se soient produits avant son entrée dans la magistrature (en 2000) ne constituent un obstacle" à ce que Christian Goy soit jugé par ses pairs,
a déclaré mardi Dominique Lottin, directrice des services judiciaires de la Chancellerie, en demandant au nom du garde des Sceaux la sanction la plus sévère prévue par le CSM. Elle a fustigé
le "comportement inadmissible", "incompatible" avec ses fonctions, de ce magistrat âgé aujourd'hui de 61 ans, absent lors de l'audience disciplinaire et qui n'avait pas sollicité
d'avocat pour le représenter. Le CSM rendra son
"avis" le 23 octobre à la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, à qui.....
http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,4763629,00-la-chancellerie-demande-la-revocation-d-un-magistrat-.html
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